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Licence d’utilisation limitée et restrictions d’utilisation

Selon les conditions et modalités stipulées ci-dessus et la législation en vigueur, P&WC vous accorde une licence limitée non-exclusive, non-transférable et personnelle d’utilisation et d’affichage de ce site Web. Aucun transfert de titre sur le site Web n’est attaché à cette licence. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et avis de droit de propriété sur toutes les copies du site Web. De plus, vous ne pouvez ni modifier le site Web de quelque manière que ce soit ni le reproduire, le rendre public, le montrer, le distribuer, en créer des œuvres dérivées ou utiliser autrement le site Web à des fins publiques ou commerciales, sauf dans la mesure spécifiquement permise par ces conditions et modalités. Vous ne pouvez utiliser le site Web afin de concevoir, de fabriquer, de réparer des pièces, ou encore pour obtenir une autorisation à ces fins auprès d’un organisme gouvernemental.

Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le site Web (A) à des fins interdites, illégales ou qui seraient contraires à la présente entente ; (B) de toute manière qui contreviendrait à la législation municipale, provinciale, nationale, internationale et étrangère qui régit votre utilisation du site Web ; (C) de toute manière qui pourrait endommager, surcharger et détériorer le site Web, le rendre inopérant ou nuire à l’utilisation ou la jouissance du site Web par autrui.

Changements

P&WC peut en tout temps, sans préavis, apporter des modifications à l'aspect du site Web ou aux présentes modalités et conditions. P&WC peut également, sans préavis, imposer des limites relatives à certaines fonctions et à certains services du site Web ou en limiter votre accès à certaines parties. Les modifications apportées au site Web et aux modalités et conditions entrent en vigueur dès l'affichage. L'utilisation du site Web après que des modifications y ont été apportées est réputée être l'acceptation de celles-ci. Bien que P&WC s'efforce de signaler les modifications importantes apportées au site Web et aux modalités et conditions, elle n'est pas tenue de le faire. La responsabilité vous incombe d'établir si des modifications ont été apportées au site Web ou aux modalités et conditions qui s'y rapportent.

Hyperliens

Certains liens affichés sur le site Web redirigent l’utilisateur vers d’autres sites qui échappent au contrôle de P&WC (ci-après les « Sites Internet externes »). P&WC fournit des liens vers les sites Internet externes uniquement pour la convenance de l’utilisateur, mais ne cautionne pas les sites Internet externes ou leur contenu, leurs produits et services offerts ou compris sur les Sites Internet externes. P&WC N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUANT AUX SITES INTERNET EXTERNES.

Renseignements protégés par mot de passe

L’accès à certaines parties du site Web nécessite un nom d’utilisateur et un mot de passe et peut exiger votre consentement à des conditions et modalités supplémentaires. Pour demander un nom d’utilisateur, il faut suivre les instructions relatives aux pages protégées par mot de passe ou communiquer avec votre représentant de P&WC. Vous seul assumez la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d’une session ouverte sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser Pratt & Whitney Canada immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche dans la sécurité.

Transiger par le biais du site Web

Certaines parties du site Web vous permettent d’effectuer des transactions, comme l’achat et la vente de produits et de services auprès de P&WC. En plus des présentes conditions et modalités, ces transactions sont assujetties aux de P&WC ou d’autres conditions et modalités que vous avez négociées avec P&WC. Les pages traitant de transactions contiennent des liens vers des conditions et modalités supplémentaires.

Renseignements et documents soumis à P&WC

Vous pouvez soumettre des renseignements et des documents reliés à votre utilisation du site Web à P&WC, par courrier électronique, par l’entremise du site Web ou par tout autre moyen utilisé afin de fournir de la rétroaction, poser des questions ou dans un autre but (ci-après, les « Renseignements soumis »). Vous accordez expressément à P&WC et garantissez que le titulaire des Renseignements soumis a, à son tour, expressément accordé à P&WC, le cas échéant, un droit et une licence mondiaux, exempts de redevance, perpétuels, irrévocables, non-exclusifs d’utilisation, de reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, distribution et de confection d’œuvres dérivées des Renseignements soumis, en tout ou en partie et sans obligation d’attribution, de toute forme, média ou technologie connus aujourd’hui ou conçus ultérieurement, sous réserve de la déclaration de confidentialité du site Web de P&WC. De plus, vous renoncez irrévocablement, ou garantissez que le titulaire des Renseignements soumis a irrévocablement renoncé, le cas échéant, à tous les « droits moraux », à tous les droits liés à la vie privée, à la confidentialité, à la publicité et aux autres droit de même nature sur les Renseignements soumis.

Limitation de responsabilité

Les autres renseignements qui sont envoyés par Internet, les renseignements que vous envoyez à P&WC et que vous recevez de celle-ci sont susceptibles d’interception, de détournement et d’utilisation illicite par des tiers. P&WC, ses filiales, employés, et autres représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou coût, notamment consécutif, incident, spécial et punitif, résultant de l’utilisation du site Web ou y étant relié.

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Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, d’exonérer et de défendre P&WC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et préposés contre toute réclamation, demande, perte et débours, incluant les pénalités, intérêts et honoraires extra judiciaires encourus par ces derniers, qui seraient survenus à l’occasion du non-respect de cette entente de votre part.

Usagers internationaux et compétence

P&WC maintient et contrôle le site Web à partir de la province de Québec, au Canada. P&WC n’émet aucune déclaration quant au caractère approprié du présent site Web, à sa disponibilité ou à son utilisation en-dehors du Canada. L’accès au site Web est interdit à partir de territoires où son contenu est illégal. Si vous accédez au site Web à partir d’un emplacement qui se trouve en-dehors du Canada, il vous incombe de vous conformer avec la législation en vigueur à cet endroit. La législation provinciale du Québec régit le contenu et l’utilisation du site Web, sans égard aux principes et aux règles en matière de conflit de loi.

Données techniques à exportation contrôlée

Certaines données techniques se trouvant sur le site Web peuvent faire l’objet d’un contrôle des exportations par le gouvernement du Canada. Si vous avez accès à de telles données techniques, vous acceptez de vous conformer à toute la législation interdisant la transmission de données techniques à exportation contrôlée à des ressortissants non canadiens sans détenir de licence d’exportation. P&WC pourrait exiger que vous émettiez périodiquement une déclaration à l’effet que vous êtes conformes à la législation d’exportation en vigueur.

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